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Le juge du lieu de livraison
par Christoph Martin RADTKE
Avocat à la Cour, Associé
Rechtsanwalt
LAMY & ASSOCIÉS
Article paru dans la Revue Lamy Droit des Affaires, n° 64, Octobre 2011, pages 63-65.
Article reproduit avec l'aimable autorisation de l'éditeur.
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Le traitement fiscal du financement des sociétés dans les relations intragroupes: une étude comparée au regard du droit français, du droit allemand et dans l'espace OHADA
publié en Allemagne par la maison d'édition internationale Peter Lang, contient 549 pages et coûte 95,40 euros y compris les frais d'expédition.
Pour le moment, il est distribué en France exclusivement par moi même.
Pour toute information complémentaire, s'adresser directement à:
Dr. Jules Tassi LL.M
Avocat
tassi.jules@yahoo.fr
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La GmbH - Le cadre juridique d'un investissement en Allemagne par Benoît laurin/Oleg de Lousanoff, avocats
Fritz Knapp Verlag 2011, ISBN 978-3-8314-2958-5
670 pages.
La GmbH est une des formes de sociétés les plus attractives en Europe. Elle est de loin la forme de société la plus répandue en Allemagne et celle offrant le plus d'avantages pour un investisseur étranger, compte-tenu en particulier de sa flexibilité. La troisième édition de cet ouvrage, mise à jour des modifications apportées par la loi MoMiG et élargie, comporte un commentaire aussi complet que possible, en français, sur les principales dispositions applicables à la GmbH (droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit des procédures collectives, etc.), illustrée de tableaux et de synthèses, ainsi qu'une traduction synoptique de la loi allemande GmbH-Gesetz et d'extraits d'autres textes, notamment en matière comptable et d'annexes comportant les principaux documents constitutifs de la société et informations nécessaires.
Ce livre se présente comme un guide juridique pour un investisseur français ou francophone en Allemagne.
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Le projet de réforme du règlement Bruxelles I
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Responsabilité des dirigeants en Allemagne
Colloque 28.01.2011
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Grundrechtsschutz in Frankreich
de Damian PATTING
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ARRÊT DE LA COUR de JUSTICE (quatrième chambre)
3 février 2011
Ni la directive 89/48/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative à un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans, telle que modifiée par la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 mai 2001, ni la directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998, visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise, ne s’opposent à une réglementation nationale instituant, pour exercer l’activité d’avocat sous le titre d’avocat de l’État membre d’accueil, l’obligation d’être membre d’une entité telle qu’un ordre des avocats.
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Rechtsfolgen des Widerrufs eines Fernabsatzvertrages
stud.iur.
Katharina Raffelsieper
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Les ministres de la justice de l'Union européenne approuvent de nouvelles règles visant à offrir une sécurité juridique aux couples en cas de divorces transfrontaliers
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Arrêté du 26 novembre 2010 - art. 1 fixant les modalités d'admission des étudiants étrangers dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats en qualité d'auditeurs libres
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Produkthaftung in Frankreich -- Haftung des Herstellers für Schäden an
Gegenständen zur beruflichen Verwendung
Anmerkungen zur Entscheidung des EuGH vom 4. Juni 2009 - C-285/08
Vorlagefrage des französischen Kassationshofs
Christian A. Kupferberg, Paris
hw&h - Avocats & Rechtsanwälte
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Abkommen zum deutsch-französischen Wahlgüterstand
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Le rôle du juge communautaire dans l’évolution du cadre juridique pour les entreprises transnationales
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Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux en France et en Allemagne
par Christian Kupferberg,
Avocat associé.
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La Sicherungsverwahrung ou la rétention de sûreté allemande.
par Christian Kupferberg,
Avocat associé.
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Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux
en France et en Allemagne
par Dr. Jochen BAUERREIS, /M.A., D.E.A./
Maître de conférences (Univ. Strasbourg III)
Avocat (Strasbourg) & Rechtsanwalt (Freiburg i. Br.)
Directeur du Magistère Juristes d‘Affaires Franco-Allemands
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Die Umsetzung der Richtlinie 85/374/EWG des Rates vom 25. Juli 1985
zur Angleichung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften der
Mitgliedstaaten über die Haftung für fehlerhafte Produkte
Par Monsieur Ansgar Staudinger, Professeur à l’Université de Bielefeld,
titulaire de la Chaire de droit civil, droit international privé, droit processuel et droit économique
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Quel avenir pour le droit commun de la responsabilité du fait des produits défectueux ?
Par Thomas Riehm, docteur en droit, Lecteur (DAAD) de droit civil allemand et européen à l’Université de Paris 12
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La transposition de la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux
Par Thomas Vasseur
Chef du bureau du droit des obligations
Ministère de la Justice
Direction des affaires civiles et du Sceau
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Quelques observations sur le droit de la responsabilité civile allemand
Par Thierry Hiblot
Avocat à la Cour
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Observations sur le cursus d'études franco-allemand du professeur Capitant menant à l'examen d'équivalence à la profession d'avocat en Allemagne.
Par Thierry Hiblot
Avocat à la Cour
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La justice pénale en Allemagne
Par Frédéric Baab
magistrat français
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La réforme du fédéralisme allemand en 2006
Par Michel Fromont
professeur à l'Université Paris I
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