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Veille juridique, actualité et commentaires

 

Recht der Energiewirstchaft


 

Prof. Dr. jur. Walter Frenz


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La gestion des ressources énergétiques en France et en Allemagne


 

Prof. Dr. jur. Walter Frenz, Maître en Droit Public, Aachen


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Der Vertragsschluss im neuen französischen Schuldrecht


 

Prof. Dr. Jonas Knetsch


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Les travailleurs détachés point de vue français et allemand


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L'assurance responsabilité civile en droit français et en droit allemand


 

Iris VÖGEDING
Avocate et Rechtsanwältin


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La restitution d’œuvres d’art : le régime allemand


 

Karl Heinz BELTZ
avocat au barreau de Paris et de Düsseldorf
commission franco-allemande du Barreau de Paris du 19 novembre 2015


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Le Droit international Privé – applicabilité aux entités publiques ?


 

Vortragsmanuskript von Dr. Matthias KELLER, Vorsitzender Richter am Verwaltungsgericht Aachen
34e séminaire franco-allemand SARREBRUCK 2015 / 34. Deutsch-Französisches Juristentreffen in Saarbrücken


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Schutz der Privatsphäre in den Medien - die deutsche Sicht


 

Prof. Dr. Georgios Gounalakis
Philipps-Universität Marburg
Vortrag vor dem deutsch-französischen Ausschuss der Anwaltskammer in Paris
am 16. Oktober 2015


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Introduction au droit public allemand


 

Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit

Christian Autexier
Professeur de droit public français Ancien titulaire de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre Ancien co-directeur du Centre juridique franco-allemand.
Lien vers le CJFA (Centre Juridique Franco-Allemand)
Lien vers l'article


 

L'intégration européenne au défi de la jurisprudence constitutionnelle


 

Dr. Aurélien RACCAH
Associate Professor in EU Law
Barrister, ELEA AVOCAT, Paris
Vice Dean in charge of the International Development
Law Faculty - Catholic University of Lille
aurelien.raccah@univ-catholille.fr


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Avenant à la Convention du 21 juillet 1959 entre la République fédérale
d’Allemagne et la République Française


 

Avenant à la Convention du 21 juillet 1959 entre la République fédérale d’Allemagne et la République Française en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu’en matière de contribution des patentes et de contributions foncières du 31 mars 2015

Frankreich-Abkommen-DBA-Zusatzabkommen-franzoesische-Fassung 2015-03-31


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En quoi le contrôle allemand des concentrations diffère des règles françaises

Intervenante : Dr. Antje Luke
Rechtsanwältin, Avocate au barreau de Paris

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Droit de visite et d'hébergement : les litiges dans les relations franco-allemandes


 

Le déménagement familial international
M° Silke REMIGY : Avocat - Rechtsanwältin


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La garde d'enfant
M° Margot FELGENTRAGER Avocat à la Cour d’Appel de Paris - Rechtsanwältin


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La Convention de Vienne dans les relations contractuelles franco-allemandes (Résumé de la conférence du jeudi 20 novembre 2014)

Claude Witz
Professeur à l’Université de la Sarre, co-directeur du Centre juridique franco-allemand

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Mise en place de systèmes d'alerte et protection du lanceur d'alerte et protection du lanceur d'alerte - Conférence B. QUERENET - HAHN 18 sept 2014


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« Le fait de revenir dans un État membre pour y exercer la profession d’avocat sous le titre obtenu dans un autre État membre ne constitue pas une pratique abusive » Cour de justice européenne 17 juillet 2014


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Reglement 650/2012 dit successions - Conférence LETELLIER - TOMBOIS - 15 Mai 2014

LETELLIER TOMBOIS
Avocat à la Cour
7, avenue de la Grande Armée
75116 Paris Téléphone : 01.53.64.60.00
Télécopie : 01.53.64.60.09
letellier@hohl-avocats.com

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Comprendre les marchés publics en France

par Gordian DEGER
Cabinet Epp & KühlKonrad-Adenauer-Ufer 71D-50668 Cologne
www.avocat.de
deger@avocat.de

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Auftragsakize in Deutschland und Frankreich

IHK/HWK-Auftragsberatungscentre Rheinland-Pfalz (abc)
EIC Trier - IHK/HWK-Europa- und Innovationscentre GmbH

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Deutsche Vergabe- und Vertragsrecht

Erfolgreich zu öffentlichen Aufträgen in Deutschland und Frankreich
Herr Dr. Kohl

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Die neue Mediationsordnung der Deutsch – Französischen Industrie- und Handelskammer

Rechtsanwalt Christoph Martin Radtke
Avocat à la Cour
Lamy & Associés
christoph.martin.radtke@lamy-associes.com

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CESSION EN DROIT D'AUTEUR

Par STAMENKOVIC Tania

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CESSION DE LICENCE DE LOGICIEL

Par STAMENKOVIC Tania

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MISE EN OEUVRE D'UN PROGRAMME DE CONFORMITE

CULTURE JURIDIQUE FRANCAISE & CULTURE JURIDIQUE ALLEMANDE ?

Par Me Amrei CHAUSSAT-AUGUSTIN
Group deputy general counsel compliance legal & general matters.
13.03.2014

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  LES CONDITIONS JURIDIQUES DE LA PROMOTION DES PRODUITS DE SANTÉ : APPROCHE COMPARÉ FRANCO-ALLEMANDE.

Par Susanne MARGOSSIAN


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  RESPONSABILITE DES PERSONNES MORALES ET CORRUPTION

Lionel BENAICHE
Magistrat
Secrétaire Général du Service central de prévention de la corruption
Téléphone: 01 44 77 69 65 (LD:7196)
Fax: 01 44 77 71 99
lionel.benaiche@justice.gouv.fr


  Le dictionnaire lexique de droit des affaires et de droit fiscal français-allemand et allemand-français

Dr. Hugues Lainé
Avocat & Rechtsanwalt, Docteur en droit Spécialiste en droit fiscal allemand
LAINÉ & Cie
Südwestkorso 1 D-12161 Berlin
Tel.: (+ 49 30) 88 92 74 30
Fax: (+ 49 30) 88 92 74 40

laine@avolegal.de - www.avolegal.de


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  Die Überlassung von Arbeitskräften in Deutschland und Frankreich

La mise à disposition de personnel en droits allemand et français Jahrestagung


Dr. Hugues Lainé
Avocat & Rechtsanwalt, Fachanwalt im Steuerrecht
Dr. Konstanze Brieskorn
Rechtsanwältin
LAINÉ & Cie Avocats Rechtsanwälte
Südwestkorso 1 - 12161 Berlin - Allemagne

info@avolegal.de - www.avolegal.de

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  Le Titre exécutoire européen (TEE)

par Karl H. BELTZ
Avocat aux Barreaux de Paris et de Düsseldorf (Allemagne).

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  Les actes authentiques bilan comparé franco-allemand

de Véronique MEYER avocat.

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  Le juge du lieu de livraison

par Christoph Martin RADTKE
Avocat à la Cour, Associé
Rechtsanwalt
LAMY & ASSOCIÉS

Article paru dans la Revue Lamy Droit des Affaires, n° 64, Octobre 2011, pages 63-65.
Article reproduit avec l'aimable autorisation de l'éditeur.

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  Le traitement fiscal du financement des sociétés dans les relations intragroupes: une étude comparée au regard du droit français, du droit allemand et dans l'espace OHADA

publié en Allemagne par la maison d'édition internationale Peter Lang, contient 549 pages et coûte 95,40 euros y compris les frais d'expédition.

Pour le moment, il est distribué en France exclusivement par moi même.
Pour toute information complémentaire, s'adresser directement à:

Dr. Jules Tassi LL.M
Avocat
tassi.jules@yahoo.fr


  La GmbH - Le cadre juridique d'un investissement en Allemagne par Benoît laurin/Oleg de Lousanoff, avocats
Fritz Knapp Verlag 2011, ISBN 978-3-8314-2958-5
670 pages.

La GmbH est une des formes de sociétés les plus attractives en Europe. Elle est de loin la forme de société la plus répandue en Allemagne et celle offrant le plus d'avantages pour un investisseur étranger, compte-tenu en particulier de sa flexibilité. La troisième édition de cet ouvrage, mise à jour des modifications apportées par la loi MoMiG et élargie, comporte un commentaire aussi complet que possible, en français, sur les principales dispositions applicables à la GmbH (droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit des procédures collectives, etc.), illustrée de tableaux et de synthèses, ainsi qu'une traduction synoptique de la loi allemande GmbH-Gesetz et d'extraits d'autres textes, notamment en matière comptable et d'annexes comportant les principaux documents constitutifs de la société et informations nécessaires.

Ce livre se présente comme un guide juridique pour un investisseur français ou francophone en Allemagne.

  Le projet de réforme du règlement Bruxelles I


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  Responsabilité des dirigeants en Allemagne
Colloque 28.01.2011


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  Grundrechtsschutz in Frankreich
de Damian PATTING


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  ARRÊT DE LA COUR de JUSTICE (quatrième chambre)
3 février 2011

Ni la directive 89/48/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative à un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans, telle que modifiée par la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 mai 2001, ni la directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998, visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise, ne s’opposent à une réglementation nationale instituant, pour exercer l’activité d’avocat sous le titre d’avocat de l’État membre d’accueil, l’obligation d’être membre d’une entité telle qu’un ordre des avocats.

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  Rechtsfolgen des Widerrufs eines Fernabsatzvertrages
stud.iur.

Katharina Raffelsieper

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  Les ministres de la justice de l'Union européenne approuvent de nouvelles règles visant à offrir une sécurité juridique aux couples en cas de divorces transfrontaliers

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  Arrêté du 26 novembre 2010 - art. 1 fixant les modalités d'admission des étudiants étrangers dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats en qualité d'auditeurs libres

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  Produkthaftung in Frankreich -- Haftung des Herstellers für Schäden an Gegenständen zur beruflichen Verwendung

Anmerkungen zur Entscheidung des EuGH vom 4. Juni 2009 - C-285/08
Vorlagefrage des französischen Kassationshofs

Christian A. Kupferberg, Paris

hw&h - Avocats & Rechtsanwälte


  www.hwh.eu

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  Abkommen zum deutsch-französischen Wahlgüterstand

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  Le rôle du juge communautaire dans l’évolution du cadre juridique pour les entreprises transnationales

  Jubilé du 20e anniversaire du double diplôme en droit français et allemand des universités de Paris-I-Panthéon-Sorbonne et de Cologne


  Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux en France et en Allemagne

par Christian Kupferberg,
Avocat associé.

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  La Sicherungsverwahrung ou la rétention de sûreté allemande.

par Christian Kupferberg,
Avocat associé.

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  Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux
en France et en Allemagne


par Dr. Jochen BAUERREIS, /M.A., D.E.A./
Maître de conférences (Univ. Strasbourg III)
Avocat (Strasbourg) & Rechtsanwalt (Freiburg i. Br.)
Directeur du Magistère Juristes d‘Affaires Franco-Allemands

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  Die Umsetzung der Richtlinie 85/374/EWG des Rates vom 25. Juli 1985 zur Angleichung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften der Mitgliedstaaten über die Haftung für fehlerhafte Produkte

Par Monsieur Ansgar Staudinger, Professeur à l’Université de Bielefeld,
titulaire de la Chaire de droit civil, droit international privé, droit processuel et droit économique

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  Quel avenir pour le droit commun de la responsabilité du fait des produits défectueux ?

Par Thomas Riehm, docteur en droit, Lecteur (DAAD) de droit civil allemand et européen à l’Université de Paris 12

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  La transposition de la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux

Par Thomas Vasseur
Chef du bureau du droit des obligations
Ministère de la Justice
Direction des affaires civiles et du Sceau

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  Quelques observations sur le droit de la responsabilité civile allemand

Par Thierry Hiblot
Avocat à la Cour

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  Observations sur le cursus d'études franco-allemand du professeur Capitant menant à l'examen d'équivalence à la profession d'avocat en Allemagne.

Par Thierry Hiblot
Avocat à la Cour

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La justice pénale en Allemagne

Par Frédéric Baab
magistrat français

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La réforme du fédéralisme allemand en 2006

Par Michel Fromont
professeur à l'Université Paris I

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