Veille juridique, actualité et commentaires

  • L’immobilier tertiaire ( commerce et bureaux ) en France et en Allemagne : l’acquisition et les baux
    Me Silke NADOLNI - Avocat, 16 NOVEMBRE 2017
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  • La suppression de l’exequatur en Europe, objectif atteint?
    Jutta LAURICH - Avocate Rechtsanwältin
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  • Recht der Energiewirstchaft
    Prof. Dr. jur. Walter Frenz
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  • La gestion des ressources énergétiques en France et en Allemagne
    Prof. Dr. jur. Walter Frenz, Maître en Droit Public, Aachen
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  • L'assurance responsabilité civile en droit français et en droit allemand 
    Iris VÖGEDING 
    Avocate et Rechtsanwältin
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  • La restitution d’œuvres d’art : le régime allemand
    Karl Heinz BELTZ
    avocat au barreau de Paris et de Düsseldorf
    commission franco-allemande du Barreau de Paris du 19 novembre 2015
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  • Le Droit international Privé – applicabilité aux entités publiques?
    Vortragsmanuskript von Dr. Matthias KELLER, Vorsitzender Richter am Verwaltungsgericht Aachen 
    34e séminaire franco-allemand SARREBRUCK 2015 / 34. Deutsch-Französisches Juristentreffen in Saarbrücken
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  • Schutz der Privatsphäre in den Medien - die deutsche Sicht
    Prof. Dr. Georgios Gounalakis
    Philipps-Universität Marburg
    Vortrag vor dem deutsch-französischen Ausschuss der Anwaltskammer in Paris 
    am 16. Oktober 2015 Télécharger le document au format PDF
  • Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit
    Christian Autexier
    Professeur de droit public français Ancien titulaire de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre Ancien co-directeur du Centre juridique franco-allemand.
    Lien vers le CJFA (Centre Juridique Franco-Allemand)
    Lien vers l'article
     
  • Avenant à la Convention du 21 juillet 1959 entre la République fédérale 
    d’Allemagne et la République Française

    Avenant à la Convention du 21 juillet 1959 entre la République fédérale d’Allemagne et la République Française en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu’en matière de contribution des patentes et de contributions foncières du 31 mars 2015 
    Frankreich-Abkommen-DBA-Zusatzabkommen-franzoesische-Fassung 2015-03-31
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  • En quoi le contrôle allemand des concentrations diffère des règles françaises
    Intervenante : Dr. Antje Luke 
    Rechtsanwältin, Avocate au barreau de Paris
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  • Droit de visite et d'hébergement : les litiges dans les relations franco-allemandes
    Le déménagement familial international
    M° Silke REMIGY : Avocat - Rechtsanwältin
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    La garde d'enfant
    M° Margot FELGENTRAGER Avocat à la Cour d’Appel de Paris - Rechtsanwältin
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  • La Convention de Vienne dans les relations contractuelles franco-allemandes (Résumé de la conférence du jeudi 20 novembre 2014)
    Claude Witz
    Professeur à l’Université de la Sarre, co-directeur du Centre juridique franco-allemand
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  • Mise en place de systèmes d'alerte et protection du lanceur d'alerte et protection du lanceur d'alerte - Conférence B. QUERENET - HAHN 18 sept 2014
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  • «Le fait de revenir dans un État membre pour y exercer la profession d’avocat sous le titre obtenu dans un autre État membre ne constitue pas une pratique abusive»
    Cour de justice européenne 17 juillet 2014
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  • Reglement 650/2012 dit successions - Conférence LETELLIER - TOMBOIS - 15 Mai 2014
    LETELLIER TOMBOIS
    Avocat à la Cour
    7, avenue de la Grande Armée
    75116 Paris Téléphone : 01.53.64.60.00
    Télécopie : 01.53.64.60.09
    letellier@hohl-avocats.com 

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  • Comprendre les marchés publics en France
    par Gordian DEGER
    Cabinet Epp & KühlKonrad-Adenauer-Ufer 71D-50668 Cologne
    www.avocat.de
    deger@avocat.de 

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  • Auftragsakize in Deutschland und Frankreich
    IHK/HWK-Auftragsberatungscentre Rheinland-Pfalz (abc)
    EIC Trier - IHK/HWK-Europa- und Innovationscentre GmbH
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  • Deutsche Vergabe- und Vertragsrecht
    Erfolgreich zu öffentlichen Aufträgen in Deutschland und Frankreich
    Herr Dr. Kohl
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  • Die neue Mediationsordnung der Deutsch – Französischen Industrie- und Handelskammer
    Rechtsanwalt Christoph Martin Radtke
    Avocat à la Cour
    Lamy & Associés
    christoph.martin.radtke@lamy-associes.com 

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  • CESSION EN DROIT D'AUTEUR
    Par STAMENKOVIC Tania
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  • CESSION DE LICENCE DE LOGICIEL
    Par STAMENKOVIC Tania
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  • MISE EN OEUVRE D'UN PROGRAMME DE CONFORMITE CULTURE JURIDIQUE FRANCAISE & CULTURE JURIDIQUE ALLEMANDE?
    Par Me Amrei CHAUSSAT-AUGUSTIN
    Group deputy general counsel compliance legal & general matters. 
    13.03.2014
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  • LES CONDITIONS JURIDIQUES DE LA PROMOTION DES PRODUITS DE SANTÉ : APPROCHE COMPARÉ FRANCO-ALLEMANDE. 
    Par Susanne MARGOSSIAN
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  • RESPONSABILITE DES PERSONNES MORALES ET CORRUPTION
    Lionel BENAICHE
    Magistrat
    Secrétaire Général du Service central de prévention de la corruption
    Téléphone: 01 44 77 69 65 (LD:7196)
    Fax: 01 44 77 71 99
    lionel.benaiche@justice.gouv.fr
     
  • Le dictionnaire lexique de droit des affaires et de droit fiscal français-allemand et allemand-français
    Dr. Hugues Lainé
    Avocat & Rechtsanwalt, Docteur en droit Spécialiste en droit fiscal allemand 
    LAINÉ & Cie 
    Südwestkorso 1 D-12161 Berlin 
    Tel.: (+ 49 30) 88 92 74 30
    Fax: (+ 49 30) 88 92 74 40
    www.avolegal.de 
    info@avolegal.de

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  • Le Titre exécutoire européen (TEE) 
    par Karl H. BELTZ 
    Avocat aux Barreaux de Paris et de Düsseldorf (Allemagne).
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  • Les actes authentiques bilan comparé franco-allemand
    de Véronique MEYER avocat.
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  • Le juge du lieu de livraison 

    par Christoph Martin RADTKE 
    Avocat à la Cour, Associé
    Rechtsanwalt
    LAMY & ASSOCIÉS 

    Article paru dans la Revue Lamy Droit des Affaires, n° 64, Octobre 2011, pages 63-65.
    Article reproduit avec l'aimable autorisation de l'éditeur.
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  • Le traitement fiscal du financement des sociétés dans les relations intragroupes: une étude comparée au regard du droit français, du droit allemand et dans l'espace OHADA

    publié en Allemagne par la maison d'édition internationale Peter Lang, contient 549 pages et coûte 95,40 euros y compris les frais d'expédition. 

    Pour le moment, il est distribué en France exclusivement par moi même. 
    Pour toute information complémentaire, s'adresser directement à: 

    Dr. Jules Tassi LL.M
    Avocat
    tassi.jules@yahoo.fr

  • La GmbH - Le cadre juridique d'un investissement en Allemagne
    par Benoît laurin/Oleg de Lousanoff, avocats 

    Fritz Knapp Verlag 2011, ISBN 978-3-8314-2958-5
    670 pages. 

    La GmbH est une des formes de sociétés les plus attractives en Europe. Elle est de loin la forme de société la plus répandue en Allemagne et celle offrant le plus d'avantages pour un investisseur étranger, compte-tenu en particulier de sa flexibilité. La troisième édition de cet ouvrage, mise à jour des modifications apportées par la loi MoMiG et élargie, comporte un commentaire aussi complet que possible, en français, sur les principales dispositions applicables à la GmbH (droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit des procédures collectives, etc.), illustrée de tableaux et de synthèses, ainsi qu'une traduction synoptique de la loi allemande GmbH-Gesetz et d'extraits d'autres textes, notamment en matière comptable et d'annexes comportant les principaux documents constitutifs de la société et informations nécessaires. 

    Ce livre se présente comme un guide juridique pour un investisseur français ou francophone en Allemagne.

  • Le projet de réforme du règlement Bruxelles I 
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  • Responsabilité des dirigeants en Allemagne
    Colloque 28.01.2011
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  • Grundrechtsschutz in Frankreich
    de Damian PATTING
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  • ARRÊT DE LA COUR de JUSTICE (quatrième chambre)

    3 février 2011

    Ni la directive 89/48/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative à un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans, telle que modifiée par la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 mai 2001, ni la directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998, visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise, ne s’opposent à une réglementation nationale instituant, pour exercer l’activité d’avocat sous le titre d’avocat de l’État membre d’accueil, l’obligation d’être membre d’une entité telle qu’un ordre des avocats.
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  • Rechtsfolgen des Widerrufs eines Fernabsatzvertrages 

    stud.iur.
    Katharina Raffelsieper 
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  • Les ministres de la justice de l'Union européenne approuvent de nouvelles règles visant à offrir une sécurité juridique aux couples en cas de divorces transfrontaliers 
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  • Arrêté du 26 novembre 2010 - art. 1 fixant les modalités d'admission des étudiants étrangers dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats en qualité d'auditeurs libres
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  • Produkthaftung in Frankreich -- Haftung des Herstellers für Schäden an Gegenständen zur beruflichen Verwendung 

    Anmerkungen zur Entscheidung des EuGH vom 4. Juni 2009 - C-285/08 
    Vorlagefrage des französischen Kassationshofs
    Christian A. Kupferberg, Paris
    hw&h - Avocats & Rechtsanwälte

    www.hwh.eu
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  • Abkommen zum deutsch-französischen Wahlgüterstand
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  • Le rôle du juge communautaire dans l’évolution du cadre juridique pour les entreprises transnationales
    Jubilé du 20e anniversaire du double diplôme en droit français et allemand des universités de Paris-I-Panthéon-Sorbonne et de Cologne
     
  • Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux en France et en Allemagne 
    par Christian Kupferberg,
    Avocat associé.
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  • La Sicherungsverwahrung ou la rétention de sûreté allemande. 
    par Christian Kupferberg,
    Avocat associé.
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  • Die Umsetzung der Richtlinie 85/374/EWG des Rates vom 25. Juli 1985 zur Angleichung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften der Mitgliedstaaten über die Haftung für fehlerhafte Produkte  
    Par Monsieur Ansgar Staudinger, Professeur à l’Université de Bielefeld,
    titulaire de la Chaire de droit civil, droit international privé, droit processuel et droit économique
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  • La réforme du fédéralisme allemand en 2006
    Par Michel Fromont
    professeur à l'Université Paris I
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